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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 9
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Texte complet
9. Format et caractère. Sauf dispense accordée par le juge, tout acte de procédure doit être écrit sur un côté seulement d’un document de format lettre de 21,5 x 28 cm (8 1/2 x 11 pouces) avec une police de caractère Arial, taille de 12 points ou être écrit lisiblement, s’il s’agit d’un acte de procédure manuscrit.
D. 1099-2015, a. 9.
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